L’épidémie du Covid 19 met en exergue le deux poids deux mesures de la justice vengeresse argentine.


L’épidémie du Covid 19 met en exergue le deux poids deux mesures de la justice vengeresse argentine et démontre à quel point certains magistrats sont devenus des affidés du pouvoir dans cette fuite en avant dévastatrice.

 


Alors que l’État argentin est déjà responsable de la mort en captivité de 570 prisonniers politiques accusés illégalement de crimes contre l’humanité, le coronavirus qui sévit de plus belle dans ce pays met en exergue l’acharnement de la justice à l’encontre de cette population carcérale dont la moyenne d’âge est pourtant de 75 ans, et démontre la différence de traitement dont elle fait preuve une fois de plus.

Ces prisonniers font clairement partie de la population la plus à risque face à ce virus, et nombre d’entre eux ont légitimement sollicité la prison domiciliaire en raison du risque qu’ils encourraient. Pourtant les juges en charge de ces affaires ont jusqu’à maintenant systématiquement refusé les demandes à de rares exceptions près (73% de refus à la date du 26 juin)[i]

Cette différence de traitement avec les prisonniers du clan Kirchneriste accusés de corruption a déjà été largement relevé et commenté dans les médias de ce pays, notamment pour le plus célèbre d’entre eux[ii] ; ces derniers ont bénéficié largement de ces mesures, bien que n’étant pas parmi les populations les plus exposées. Enfin les prisonniers de droit commun dont les prisons étaient touchées par cette épidémie ont bénéficié aussi largement de mesures domiciliaires, ou de liberté anticipée, compte tenu notamment des conditions de surpopulation dans lesquelles ils étaient détenus.
Rappelons accessoirement que de nombreux accusés de crimes contre l’humanité sont en détention provisoire en attente de leur procès ou en appel. Ces personnes sont donc présumées innocentes, tant qu’un jugement définitif ne les a déclarés coupable.  Une détention provisoire est justifiée pour éviter la fuite ou l'élimination de preuves ou encore la répétition du délit ou du crime. On voit mal comment ces 3 conditions seraient remplies dans les cas qui nous occupent, plus de 40 ans après les faits supposés, et s’agissant de personnes âgées atteintes pour beaucoup de lourdes pathologies. D'autres alternatives à la détention existent.  Rappelons ici que les 590 accusés décédés à ce jour étaient tous dans ce cas de figure, et sont morts en détention sans être condamnés. Les responsables de ces morts devront rendre des comptes.

Mais étrangement concernant les accusés des mal nommés crimes contre l’humanité, ces morts ne suffisent pas, et les juges continuent de faire usage de toute la capacité d’imagination dont ils sont capables pour trouver des arguments de refus aux demandes de libération ou de détention domiciliaires (et non de principes juridiques qu’ils sont sensés appliquer !). A les en croire, ces prisonniers seraient même des privilégiés, car ils seraient mieux soignés que la plupart des citoyens argentins lambda. Lire un tel argument fallacieux émanant d’un magistrat est assez effrayant et démontre une fois de plus l’irrationalité qui touche à ce sujet, alors que la justice est censée apporter une réponse apaisée à la société, loin des passions qui l’agitent. Ici on enferme jusqu'à ce que mort s’ensuive, comme le revendique les associations "de droit de l'homme" argentine.

Par ailleurs pour qui connaît la réalité des prisons argentines, cette situation a de quoi être effrayante, et alors même que « l’état d’urgence pénitentiaire » a été déclaré il y a plus d’un an,. Rappelons que dans ses observations et recommandations à la suite de sa visite de 2018 en Argentine, le rapporteur des Nations-Unies contre la torture et les traitements inhumains et dégradants a déclaré à propos des lieux de détention argentins « Je tiens à souligner que les conditions de détention que je viens de décrire sont contraires aux normes internationales et totalement incompatibles avec la dignité humaine. Il ne fait aucun doute qu’en permettant que cette situation se reproduise, se poursuive et s’aggrave malgré les demandes répétées de la société civile et des mécanismes internationaux, l’Argentine est responsable d’une situation généralisée, et violation persistante de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il n’y a aucune justification économique, politique, juridique ou autre à toute action ou omission des pouvoirs législatif, exécutif ou judiciaire qui exposerait délibérément les êtres humains à ces conditions intolérables. »

Aujourd’hui plusieurs unités pénitentiaires fédérales sont touchées par le coronavirus[iii], et tout tend à croire que bientôt celui-ci ne sera plus sous contrôle. Cette urgence sanitaire vient s’ajouter à un état de délabrement avancé et à des conditions indignes déjà dénoncées[iv], et cette épidémie aura d’autant plus d’impact si elle touche des personnes âgées et malades. Les juges sont au courant de cet état de fait, mais feignent de l’ignorer en ordonnant que le service pénitentiaire (SPF) fasse le nécessaire pour garantir le protocole sanitaire et justifier ainsi le maintien en détention de ces personnes. Ces décisions sont terriblement cyniques, car les magistrats savent que le SPF n’a pas les moyens de mettre en œuvre cette demande. Qu'attend t'on pour agir?

Ainsi la justice argentine devrait-elle cesser de considérer qu’elle peut décider tout et n’importe quoi s’agissant de « crimes contre l’humanité » et se comporter enfin conformément aux engagements internationaux auxquels ce pays a adhéré. Il en va de la responsabilité de l’État argentin, mais aussi de la responsabilité individuelle de chacun, juge, médecin, personnel du service pénitentiaire fédéral. Il est choquant qu’au nom des droits de l’Homme et de la justice, on commette aujourd’hui et en toute connaissance de cause de tels traitements inhumains et dégradants sur des personnes en état de vulnérabilité, et dont une majorité n’a pas été condamnée.  Le Président Fernandez doit démontrer aujourd’hui que ses paroles[v] ne s’adressaient pas uniquement à « ses prisonniers », mais bien à tous, s'il ne veut pas avoir la vie d'autres personnes injustement détenues sur la conscience. Le temps presse. 

Casppa France, le 24 juillet 2020.


 

 

 

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