vendredi 31 mars 2023

Argentina : el silencio de la comunidad internacional ante la corrupción.

 La politización de la justicia y la impunidad en Argentina.



Todos constatamos que los gobiernos europeos, las personalidades europeas, el mundo intelectual, los académicos, la comisión europea, el parlamento europeo, hicieron de la lucha contra la corrupción la prioridad nacional y internacional, denunciando, tomando posiciones políticas jurídicas contra los gobiernos, los acusados y condenados por corrupción. Los periodistas y medio de comunicación, en nombre de esos objetivos, investigan, hacen conocer a la opinión publica los gobiernos e personalidades políticas corruptas. Varias ONG realizan informes sobre el estado de la corrupción en el mundo.


Conociendo esas posiciones, ¿ porque hay un silencio ensordecedor por el caso Argentina, donde la Vice presidenta fue condenada por corrupción? ¿Cuando se busca juzgar políticamente a los miembros de la Corte suprema de justicia de la Nación por no alinearse a sus deseos, sabiendo que la corrupción política es parte del ADN institucional y nacional. Los gobiernos, y sus asociados oportunistas refieren llevar ante la justicia el pasado parcializado y no interesarse o juzgar el presente, donde el enriquecimiento ilícito en las instituciones es moneda corriente. Las delegaciones diplomáticas europeas en Buenos Aires conocen de primera mano esa cartografiá, los asuntos políticos y jurídicos, pero guardan reservas, no hacen declaraciones publicas, no condenan esos actos graves que afectan los derechos humanos. Son muy pocos1 los políticos que le hacen.




¿ Porque entonces el silencio de los periodistas y medios europeos habituados a realizar “una investigación en consortium periodistico” en casos similares y hacer conocer la verdad al publico? ¿ Porque el silencio de los gobiernos y personalidades europeas que no dudan en tomar posiciónes ante casos similares con Jefes de Estado o de gobiernos corruptos? ¿ Porque el silencio de los intelectuales y académicos que hacen declaraciones contra los gobiernos corruptos y no contra el caso argentino ?


Recordada que la corrupción es una violación de los derechos humanos ; debe ser considerado un delito imprescriptible. La corrupción y los corruptos violen el principio del Estado de derecho, atentan contra la sociedad. ¿ Porque la Francia, la Union Europea no condenan la corrupción, y la politizacion de la justicia en Argentina? ni condenan la corrupción de la Vice presidenta Fernández de Kirchner? Memoria, verdad y justicia, son también validos en estos casos.


¿ Cual es el interés de mantener el silencio y no condenar públicamente la corrupción en Argentina?


Casppa France,

31/03/2023.

jeudi 30 mars 2023

Argentine 1985 c. Argentine 2023. Éditorial du journal LA NACION.


Les motifs des procès sur la violence des années 1970 rouverts depuis 2004 ont été détournés de l’arrêt historique qui a condamné les juntes.


Éditorial du 4 mars 2023.

 

Une des audiences du procès historique aux juntes militaires, en 1985


 

 

 

 

 

 

 

La sentence qui a condamné les commandants des trois forces armées -particulièrement rappelée aujourd’hui à l’occasion du film primé Argentine 1985 – a été un jalon dans le retour de la démocratie et une démonstration de courage dans la défense des droits de l’homme. Les événements sans doute aberrants de cette période ont été conditionnés pour donner à l’œuvre un halo hollywoodien, aussi émouvant qu’éloigné de certaines questions inconfortables pour la politique dominante du XXIe siècle.

Il n’était pas possible d’exiger du film, du point de vue du genre cinématographique, qu’il soit exactement conforme à ce qui s’est produit dans la réalité. Ou qu’il n’a pas omis des questions importantes en tant qu’expression rigoureuse de l’histoire, mais que la direction de l’œuvre cinématographique a préféré laisser de côté pour des considérations d’une autre teneur. Le mauvais traitement d’un démocrate exemplaire comme Antonio Troccoli, homme de l’amitié intime de Ricardo Balbin et, plus tard, ministre de l’intérieur du président Raul Alfonsin, a déjà été dûment examiné par les journalistes et les hommes politiques. Arrêtons-nous donc sur la vision générale qui se dégage d’une distorsion flagrante de l’histoire entre le traitement judiciaire, en 1985, de la tragédie qui a dévasté le pays, et la manière dont, entre politique et justice, cet échafaudage juridique a été par la suite truqué sur des points essentiels.


Ni le bureau du procureur, dirigé par le Dr Julio Strassera, ni les juges qui ont siégé au tribunal n’ont considéré que les crimes commis par les juntes militaires étaient des crimes contre l’humanité et donc imprescriptibles. Cette catégorie de crimes a été incorporée dans la législation argentine en 2007, lors de la ratification du Traité de Rome. Autrement dit, bien après la dictature qui a duré de mars 1976 à décembre 1983. Le ministère public et les juges n’ont jamais fait appel à l’existence supposée d’une « coutume internationale » qui permettait d’appliquer, pour la première fois dans l’histoire de l’Argentine, une règle non écrite pour punir rétroactivement des personnes dans le cadre d’un procès pénal. C’est ce qui s’est passé dans les procès suivants.

Une règle non écrite avant les faits jugés a servi à permettre aux crimes d’être considérés comme imprescriptibles. C’est ce qu’a affirmé la nouvelle majorité de la Cour suprême de justice de la Nation dans l’arrêt « Aranciaba Clavel » en 2004, sous la présidence de Nestor Kirchner. Il s’agissait de la première d’une série de décisions qui ignoraient les principes de non-rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi pénale la plus bénigne. Les obstacles constitutionnels qui empêchaient la réouverture des dossiers relatifs aux événements tragiques des années 1970 ont ainsi été violés.


Les décisions qui ont permis ces réouvertures, sévèrement critiquées par l’Académie nationale de droit et des juristes de renom, ont méconnu le principe de légalité, qui interdit à l’État de sanctionner des comportements qui ne sont pas considérés comme des délits ou des crimes par une loi écrite. Cette loi aurait dû être sanctionnée par le Congrès et promulguée et publiée par le Pouvoir Exécutif avant la commission des actes.


Il ne s’agit pas de défendre des individus ou des comportements relevants de législations pénales, mais de sauvegarder des principes et des garanties.


Dans ces procès ré-ouverts, la prescription prévue par le code pénal a également été abolie pour les subordonnés jugés, même si, dans le jugement rendu dans l’affaire 13/84, elle a été appliquée en faveur des commandants, qui ont été acquittés de certains actes en raison du temps écoulé. Il n’a pas été fait mention dans cette procédure d’une quelconque règle écrite ou coutumière qui permettrait de considérer les crimes jugés comme imprescriptibles.Malgré la reconnaissance par la Cour du principe constitutionnel de l’autorité de la « chose jugée » – qui empêche de rejuger des faits déjà instruits et condamnés – ce principe constitutionnel a été ignoré dans les procès rouverts des années plus tard, privant les accusés d’une garantie fondamentale. Dans l’arrêt « Simon », rendu en 2005, la Cour suprême a déclaré que, dans ces affaires, les accusés ne pouvaient « invoquer ni l’interdiction de la rétroactivité de la loi pénale la plus grave ni l’autorité de la chose jugée », garanties constitutionnelles qu’elle a osé qualifier, de manière abusive, « d’obstacles » à l’avancement des affaires.


Les condamnations prononcées dans cette deuxième phase, pour ainsi dire, constituent une autre différence extraordinaire par rapport au procès de 1985. Le Commandant de l’Armée de l’air Orlando Agosti, avec 33 % de la responsabilité de la Junte militaire, avait été condamné cette année là à quatre ans et six mois de prison. Dans les procès qui ont été rouverts depuis 2004, les peines prononcées ont presque toujours été les peines maximales, bien au-delà des quatre ans et demi. Les grades les plus bas des forces armées – caporaux, sergents, sous-lieutenants – ont été condamnés à la prison à vie, et ont été punis également des civils des services de renseignement, procureurs, juges, fonctionnaires et prêtres.


Lorsque l’on tente d’adapter les principes juridiques qui régissent la vie de la République aux besoins d’une décision politique, on finit par construire des échafaudages qui ne résistent pas à une analyse rigoureuse de ce qui s’est passé. C’est sur ces piliers qu’a été bâtie la fausse idée d’une « suprématie morale », sur laquelle tourne la politique du kircherisme depuis 2003 et qu’un de nos brillants chroniqueurs politiques a détaillée dans l’édition de samedi dernier du supplément « Idées ». Le contraste flagrant entre cette idéalisation et la conduite corrompue des gouvernements qui l’ont utilisée sans scrupules a laissé des décombres dans son sillage après vingt ans. Le poids le plus lourd de cet effondrement pèse sur ceux qui ont le plus profité de ce récit.


La sentence de l’affaire 13/84, prononcée par la Chambre fédérale en séance plénière, a finalement été confirmée par la Cour suprême, qui en a ratifié et et élargi les motivations. Dans tous les nouveaux procès portant sur les mêmes questions, les considérants du mémorable jugement de 1985 ont été salués, mais appliqués avec partialité, parfois en contradiction flagrante avec la lettre et l’esprit de ces jugements. Non seulement un arrêt historique a été discrédité, mais en son nom, un système discriminatoire a été imposé dans le procès de centaines d’individus, les privant de droits constitutionnels fondamentaux. En outre, pendant des années, et sans les contrôles correspondants, des privilèges et des réparations économiques indues ont été maintenus et payés par le fisc dans le cadre de la manipulation idéologique de l’histoire contemporaine.


Surmonter les blessures du passé exige de réviser les procédures contraires à la loi afin de pouvoir se concentrer sur la résolution des énormes problèmes qui menacent la nation. Ceux-ci exigent l’engagement des institutions dans la recherche de solutions définitives qui ont été reportées de manière irresponsable par les gouvernants. Alimenter la division et le désordre social sur la base de slogans révolutionnaires, tel était l’objectif du terrorisme des années 1970, que le président Peron avait ordonné « d’exterminer » en 1974 et que le gouvernement de son épouse et successeur a jugé bon « d’anéantir ».


C’est pourquoi le courrier des lecteurs de dimanche dernier a suscité un vif intérêt, dans laquelle Enrique Munilla, ancien chef de l’Office de la Chambre Fédérale d’Investigation Criminelle dissoute dès l’entrée en fonction du Président Campora, y rappelle qu’entre le 25 mai 1973 et le 23 mars 1976, dans le cadre d’une politique d’extermination ou d’anéantissement ordonnée par deux gouvernements constitutionnels péronistes, 977 personnes ont disparu en Argentine.


Quelques responsables de l’actuelle coalition au pouvoir, si peu enclins à critiquer la féroce dictature nicaraguayenne, semblent se réclamer des objectifs du terrorisme subversif des années 70, aujourd’hui réaménagé dans l’extrême sud par des aventuriers qui soutiennent les droits des supposés peuples aborigènes. C’est un autre film que nous avons vu.


Il ne s’agit pas de défendre des individus ou des comportements qui peuvent relever de normes pénales, mais de sauvegarder des principes et des garanties essentielles de notre système juridique, qui ne peuvent pas régir pour les uns et les nier pour d’autres, remplaçant ainsi la justice par la vengeance.


Source : journal LA NACION.











Argentina 1985 v. Argentina 2023. Editorial diario LA NACION


Los fundamentos de los juicios sobre la violencia de los años 70 reabiertos desde 2004 fueron desviados del histórico fallo que condenó a las juntas

Editorial del 4 de marzo de 2023 - LA NACION

 

Una de las audiencias del histórico juicio a las juntas militares, en 1985

 

La sentencia que condenó a los comandantes de las tres fuerzas armadas –especialmente recordada ahora con motivo de la galardonada película Argentina 1985– ha sido un hito fundante del regreso de la democracia y muestra de valor en la defensa de los derechos humanos. Los hechos, sin duda aberrantes, de aquella época, han sido acondicionados a fin de dotar a la obra de un halo hollywoodense, tan emotivo como alejado de ciertas preguntas incómodas para la política dominante en el siglo XXI.


No podría habérsele exigido a la película, desde la perspectiva propia del género cinematográfico, que se ajustase con exactitud a lo ocurrido en la realidad. O que no omitiera cuestiones importantes como expresión rigurosa de la historia, pero que la dirección del trabajo fílmico prefirió dejar de lado por consideraciones de otro tenor. Ya ha sido debidamente examinado por periodistas y políticos el destrato inferido a la actuación de un demócrata ejemplar, como fue Antonio Tróccoli, hombre de la íntima confianza de Ricardo Balbín y, más tarde, ministro del Interior del presidente Raúl Alfonsín. Detengámonos entonces en la visión general que surge de una distorsión palmaria de la historia entre el tratamiento por parte de los tribunales en 1985 de la tragedia que asoló al país, y de qué manera, entre la política y la Justicia, se amañó después ese andamiaje jurídico en cuestiones esenciales.

Ni la Fiscalía, a cargo del doctor Julio Strassera, ni los jueces que integraron el tribunal estimaron que los crímenes cometidos por las juntas militares fueran delitos de “lesa humanidad” y, por tanto, imprescriptibles. Esa categoría de delitos fue incorporada en la legislación argentina en 2007, cuando se ratificó el Tratado de Roma. O sea, mucho después de la dictadura que perduró entre marzo de 1976 y diciembre de 1983. Nunca hicieron la Fiscalía o los jueces apelación alguna a la supuesta existencia de una “costumbre internacional” que permitiera aplicar, por primera vez en la historia argentina, una norma no escrita para sancionar personas de forma retroactiva en un juicio penal. Fue lo que sucedió en juicios posteriores.


Una norma no escrita antes de los hechos juzgados sirvió para habilitar que los delitos fueran considerados imprescriptibles. Así lo sostuvo la nueva mayoría de la Corte Suprema de Justicia de la Nación en el fallo “Arancibia Clavel”, en 2004, durante la presidencia de Néstor Kirchner. Fue la primera de una serie de decisiones por las que se ignoraron los principios de irretroactividad de la ley penal y de aplicación de la ley penal más benigna. Por esa vía se violentaron los impedimentos constitucionales que obstaculizaban la reapertura de las causas por los hechos trágicos de los años 70.


Los fallos que habilitaron tales reaperturas, criticados duramente por la Academia Nacional de Derecho y por reconocidos juristas, desconocieron el principio de legalidad, que impide al Estado penar conductas no contempladas como faltas o delitos por una ley escrita. Esa ley debió haber sido sancionada por el Congreso, y promulgada y publicada por el Poder Ejecutivo, con anterioridad a la comisión de los hechos.


No se trata de defender individuos ni conductas encuadradas en tipologías penales, sino de resguardar principios y garantías

Para el personal subalterno juzgado quedó también suprimido en estos juicios reabiertos el instituto de la prescripción que contempla el Código Penal, incluso cuando en la sentencia de la causa 13/84 dicho instituto había operado a favor de los comandantes, absueltos por determinados hechos a raíz del tiempo transcurrido. No hubo una sola mención en aquellas actuaciones a alguna norma escrita o consuetudinaria que permitiera considerar imprescriptibles los crímenes que se estaban juzgando.


Pese al reconocimiento que el tribunal constituido en tiempos del presidente Alfonsín hizo del principio constitucional de la “cosa juzgada” –que impide volver a juzgar sucesos ya investigados y sentenciados–, este principio constitucional fue desconocido en los juicios reabiertos años después, privándose a los acusados de una garantía fundamental. En el fallo “Simón”, dictado en 2005, la Corte Suprema expresó que en estas causas los imputados no pueden “invocar ni la prohibición de retroactividad de la ley penal más grave ni la cosa juzgada”, garantías constitucionales a las que, de manera improcedente, se atrevió a calificar de “obstáculos” para el progreso de las causas.


Las penas fijadas en esa segunda etapa, por así llamarla, constituyeron otra extraordinaria diferencia en relación con el juicio de 1985. El comandante de la Fuerza Aérea Orlando Agosti, con el 33 por ciento de la responsabilidad de la Junta Militar, había sido sentenciado ese año a cuatro años y seis meses de prisión. En los juicios reabiertos a partir de 2004, las penas fueron casi siempre las máximas previstas, muy por encima de aquellos cuatro años y medio. Se condenó así a cadena perpetua a las más bajas jerarquías de las fuerzas –cabos, sargentos, subtenientes– y los castigos alcanzaron también a civiles del personal de inteligencia, fiscales, jueces, funcionarios gubernamentales y sacerdotes.


Cuando se pretende acomodar los principios jurídicos que rigen la vida de la República a las necesidades de una decisión política, se terminan construyendo andamiajes que no resisten el análisis riguroso de lo sucedido. Sobre esos pilares se elaboró la falsa idea de una “supremacía moral”, sobre la que giró desde 2003 la política del kirchnerismo y desmenuzó en detalle, en la edición del sábado último del suplemento Ideas, uno de nuestros brillantes columnistas políticos. El contraste notorio entre aquella idealización y la conducta corrupta de los gobiernos que la utilizaron sin escrúpulos ha ido dejando a su paso escombros al cabo de veinte años. El mayor peso de ese derrumbe cae sobre quienes más se han aprovechado de aquel relato.


La sentencia de la causa 13/84, dictada por la Cámara Federal en pleno, fue confirmada en su momento por la Corte Suprema, que ratificó y amplió sus fundamentos. En todos los nuevos juicios sobre las mismas cuestiones se elogiaron los considerandos de la memorable sentencia de 1985, pero aplicándoselos con parcialidad, a veces en contradicción grosera con la letra y el espíritu de aquellos.


No solo se desacreditó un fallo histórico, sino que, en su nombre, se impuso un sistema discriminatorio en el juzgamiento de cientos de individuos, privándolos de elementales derechos constitucionales. Además, desde hace años, y sin los controles correspondientes, se mantienen privilegios e indebidas reparaciones económicas solventadas por el fisco como parte de la manipulación ideologizada de la historia contemporánea.


Superar las heridas del pasado exige revisar procedimientos contrarios a la ley a fin de que nos aboquemos a la resolución de los enormes problemas que jaquean a la Nación. Estos demandan el compromiso de las instituciones en la búsqueda de soluciones definitivas que irresponsablemente han postergado quienes gobiernan. Alimentar la división y el desorden social en función de consignas revolucionarias fue el objetivo del terrorismo de los años 70, al que en 1974 el presidente Perón ordenó “exterminar” y el gobierno de su mujer y sucesora consideró justo “aniquilar”.


Por eso ha sido de tanto interés la carta de lectores del último domingo, en la que Enrique Munilla, exjefe de despacho de la Vocalía de Instrucción de la Cámara Federal en lo Penal de la Nación disuelta tan pronto asumió el presidente Cámpora, recordó que entre el 25 de mayo de 1973 y el 23 de marzo de 1976, en función de una política de exterminio o aniquilamiento dispuesta por dos gobiernos peronistas constitucionales, hubo en la Argentina 977 desaparecidos.


No pocos funcionarios de la actual coalición gobernante, tan renuentes a criticar la feroz dictadura de Nicaragua, parecen reivindicar los objetivos del terrorismo subversivo de los setenta, ahora remozados en el lejano sur por aventureros que avalan supuestos derechos de pueblos aborígenes. Es otra película que hemos visto.


No se trata de defender individuos ni conductas que puedan ser encuadradas en tipologías penales, sino de resguardar principios y garantías esenciales de nuestro sistema jurídico, que no pueden regir para unos y serles negados a otros, bajo la pretensión de reemplazar así la justicia por la venganza.


Fuente : diario LA NACION



El terrorismo judicial del Sr. Alejandro Slokar de la Cámara de Casación Penal.

    Por Mario Sandoval 1 En dos fallos recientes el Sr. Alejandro Slokar miembro de la Cámara de Casación Penal, impunemente viola una...