Le Président de Casppa France interdit de vote le 18 juin 2022 en Argentine, par décision politico-judiciaire franco-argentine.

 


Alors que rien ne l’interdit et que le droit de vote est garantie par le Pacte international des droits civils et politiques, le Président de Casppa France, le Professeur Mario Alfredo Sandoval, détenu arbitrairement par le gouvernement et la justice argentine depuis le mois de décembre 2019 dans une prison militaire à Buenos Aires, et malgré ses nombreuses demandes effectuées devant la justice fédérale (TOF 5 et San Martin) d’exercer son droit de voter aux élections parlementaires, qui auront lieu le 18 juin prochain à Buenos Aires, se voit interdire par le juge argentin d’exercer ses droits, sur la base de recommandations du Consulat français à Buenos Aires.


Les demandes adressées par Mario Alfredo Sandoval auprès de la justice argentine pour aller voter lors des élections consulaires (2021), présidentielles (avril 2022) et parlementaires (premier tour juin 2022) ont reçu une fin de non recevoir.


Opportunément, le Consulat de France à Buenos Aires, sollicité par le TOF 5 sur le sujet, a fait savoir que : « ... Il ne paraît pas possible que monsieur Mario Alfredo Sandoval vote de manière présentielle... », puis, lors d’un entretien avec l’avocat défenseur, le diplomate français a confirmé la même position. Ses représentants ne veut pas qu’une personne privée de liberté puisse voter personnellement malgré les Conventions qui garantissent leurs droits.


La Convention de Vienne de 1963 sur la protection consulaire et le Pacte international de droits civils et politiques sont sans intérêt pour la France et l’Argentine en ce qui concerne l’obligation de protéger les droits fondamentaux de Mario Alfredo Sandoval, qui sont violés allégrement. En rappelant que le Consulat français à Buenos Aires, depuis mars 2020 et pour diverses motifs, nonobstant les demandes répétées par lui, n’a pu obtenir à ce jour, le renouvellement de ses documents d’identité.


Finalement, n’oublions pas que dans son arrêt de décembre 2019, le Conseil d’État français a rappelé que Mario Alfredo Sandoval bénéficiait du droit à la protection consulaire lors de sa détention en Argentine.


CasppaFrance,


17/06/2022.

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